La présente politique décrit les modalités de demande d’annulation des commandes passées sur kosiveson.com, ainsi que les conditions de traitement des remboursements correspondants. Elle vise à vous fournir des informations claires sur les démarches à suivre selon l’état de votre commande.
Elle s’applique aux commandes de produits destinées aux consommateurs en France. Elle complète notre Politique de retour et de remboursement ainsi que notre Politique d’expédition et de livraison. Elle ne remplace pas les dispositions légales applicables et ne limite aucun droit impératif dont vous bénéficiez en tant que consommateur.
1. Objet et champ d’application
Une demande d’annulation formulée avant l’expédition est distincte de l’exercice du droit légal de rétractation. La possibilité d’annuler une commande selon la procédure habituelle dépend notamment de son état de traitement, de son statut de paiement et des règles applicables.
Si vous souhaitez exercer un droit légal de rétractation, résoudre un contrat en raison d’un défaut de livraison ou faire valoir une garantie légale, votre demande sera examinée selon les dispositions applicables à cette situation. Elle ne sera pas assimilée automatiquement à une simple demande commerciale d’annulation.
2. Conditions d’annulation des commandes
2.1. Commande non encore expédiée
Si votre commande n’a pas encore été remise au transporteur, vous pouvez nous contacter afin de demander son annulation. Nous vérifierons son état de traitement et les informations de paiement avant de vous communiquer la suite donnée à votre demande.
Lorsque l’annulation est acceptée et qu’un remboursement est dû, les sommes concernées sont remboursées conformément aux conditions applicables. Si un remboursement intégral est légalement requis, la totalité des sommes dues au titre de cette annulation vous sera restituée.
Une commande en cours de préparation n’est pas nécessairement expédiée. Toutefois, si les opérations logistiques ont déjà avancé, une vérification peut être nécessaire pour déterminer si l’annulation commerciale reste possible. Les contraintes internes de traitement ne peuvent pas faire obstacle à l’exercice d’un droit légal applicable.
2.2. Commande déjà expédiée
Lorsque la commande a été remise au transporteur, son annulation directe par la procédure habituelle n’est généralement plus possible. Nous vous invitons alors à consulter notre Politique de retour et de remboursement pour connaître les démarches à suivre après la livraison.
Toutefois, l’expédition d’une commande ne supprime pas le droit légal de rétractation lorsqu’il s’applique, ni les droits dont vous disposez en cas de défaut de livraison, de non-conformité ou de mise en œuvre d’une garantie légale. Ces demandes sont examinées selon les règles applicables et ne peuvent pas être rejetées au seul motif que la commande a été expédiée.
3. Procédure de demande d’annulation
Étape 1 : contacter notre service client
Pour demander l’annulation d’une commande avant expédition, nous vous recommandons de nous contacter par e-mail. Vous pouvez également nous appeler pour obtenir des informations sur l’état de votre commande et les démarches possibles.
- E-mail : levity@kosiveson.com
- Téléphone : +1 (314) 617-3842
Si votre demande concerne l’exercice du droit légal de rétractation, indiquez clairement votre décision de vous rétracter. Vous pouvez utiliser toute déclaration dénuée d’ambiguïté permettant d’exprimer cette décision, dans les conditions prévues par la loi. Vous n’êtes pas tenu de justifier votre rétractation.
Étape 2 : fournir les informations nécessaires
Afin de faciliter l’identification de votre commande, veuillez fournir, dans la mesure du possible :
- Votre numéro de commande ;
- L’adresse e-mail utilisée lors de l’achat ;
- La référence de transaction ou une information de paiement pertinente, si nécessaire ;
- Le motif de votre demande, si vous souhaitez le préciser.
Pour une demande commerciale ordinaire d’annulation, le motif est facultatif. Aucune information bancaire sensible, telle que le numéro complet de votre carte bancaire, votre code confidentiel ou votre mot de passe de paiement, ne doit être communiquée.
Étape 3 : vérifier l’état de la commande
Nous vérifions les informations disponibles, le statut du paiement et l’état d’expédition de la commande. Nous déterminons ensuite si la demande relève d’une annulation avant expédition ou d’une autre procédure prévue par la présente politique ou par la législation applicable.
Si des informations complémentaires sont nécessaires, nous pouvons vous contacter afin de clarifier la situation. Ces vérifications ne doivent pas avoir pour effet de retarder ou de limiter l’exercice d’un droit légal.
Étape 4 : communiquer le résultat
Nous vous informons du résultat de l’examen de votre demande et, le cas échéant, des étapes suivantes. Nous faisons notre possible pour traiter les demandes dans les meilleurs délais, sous réserve des vérifications nécessaires et des obligations légales applicables.
Pour une demande commerciale d’annulation, l’annulation est confirmée après vérification et acceptation lorsque cela est nécessaire. En revanche, l’exercice valable d’un droit légal, notamment le droit de rétractation, n’est pas subordonné à notre approbation commerciale.
Étape 5 : traiter le remboursement
Lorsqu’un remboursement est dû, il est traité selon le motif de la demande, les sommes effectivement versées et les délais légaux applicables. La date à laquelle le remboursement est initié peut différer de la date à laquelle les fonds apparaissent sur votre compte.
4. Confirmation de l’annulation
Pour une demande commerciale d’annulation avant expédition, nous vous informons de son acceptation ou, si l’annulation directe n’est plus possible, de la procédure appropriée à votre situation.
Si la commande a déjà été expédiée, nous pouvons vous orienter vers la procédure de retour applicable après livraison. Cette orientation ne constitue pas un refus de votre droit légal de rétractation ou d’un autre recours prévu par la loi.
Si vous exercez votre droit légal de rétractation, votre décision produit les effets prévus par la législation applicable dès lors que les conditions légales sont remplies. Elle ne dépend pas de la confirmation commerciale d’une annulation de commande.
5. Modalités et délais de remboursement
5.1. Mode de remboursement
Le remboursement est en principe effectué au moyen du même mode de paiement que celui utilisé lors de la transaction initiale. Un autre mode de remboursement ne peut être utilisé dans le cadre d’un droit légal de rétractation que dans les conditions prévues par la loi, notamment avec votre accord exprès et sans frais supplémentaires à votre charge.
5.2. Montant remboursé
Pour une annulation avant expédition acceptée, le montant remboursé correspond aux sommes dues selon les conditions applicables à la commande. Lorsque la loi impose un remboursement intégral, toutes les sommes concernées sont restituées.
En cas de rétractation légale, les règles relatives aux sommes à rembourser s’appliquent. Pour une vente de biens, elles comprennent en principe le prix payé et les frais de livraison standard. Les frais supplémentaires résultant du choix exprès d’un mode de livraison plus coûteux que le mode standard proposé peuvent être exclus du remboursement dans les conditions prévues par la loi.
5.3. Délais de remboursement
Pour une annulation commerciale avant expédition, le remboursement est engagé lorsque l’annulation est confirmée et que les conditions de remboursement sont réunies. Le délai de traitement dépend notamment du moyen de paiement et des modalités applicables à la transaction.
Lorsqu’un consommateur exerce valablement son droit légal de rétractation, le remboursement doit être effectué sans retard injustifié et au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle nous sommes informés de sa décision de se rétracter. Pour une vente de biens, la loi permet, dans les conditions prévues, de différer le remboursement jusqu’à la récupération des biens ou jusqu’à la réception d’une preuve de leur expédition, la première de ces dates étant retenue, sauf disposition particulière applicable.
En cas de résolution légale du contrat pour défaut de livraison ou pour un autre motif ouvrant droit à remboursement, le délai de remboursement applicable est celui prévu par la législation correspondante.
Le délai d’affichage des fonds sur votre compte peut varier selon la banque, l’émetteur de la carte ou le prestataire de paiement. Ce délai technique est distinct de notre date d’initiation du remboursement et ne prolonge pas les délais légaux qui nous sont applicables.
6. Commandes déjà expédiées
Lorsqu’une commande a déjà été expédiée, nous vous invitons à consulter notre Politique de retour et de remboursement pour connaître les modalités de retour et les démarches à suivre après réception.
Pour les achats de biens conclus à distance, le consommateur dispose en principe d’un délai de quatorze jours calendaires à compter de la réception du bien pour exercer son droit légal de rétractation, sous réserve des exceptions prévues par la loi. Pour une commande composée de plusieurs biens livrés séparément, le point de départ du délai est déterminé selon les règles légales applicables à la réception des biens.
Lorsque le droit de rétractation est exercé, le consommateur doit généralement renvoyer les biens dans le délai légal suivant la communication de sa décision. Les frais directs de retour peuvent être à sa charge si la réglementation le prévoit et si cette information lui a été communiquée avant la conclusion du contrat. Les conditions précises sont détaillées dans notre Politique de retour et de remboursement.
Le droit de rétractation comporte certaines exceptions légales, notamment pour des biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Une exception ne s’applique que si les conditions prévues par la loi sont effectivement réunies.
7. Droits légaux des consommateurs
La présente politique ne remplace ni les dispositions du Code de la consommation ni les autres règles impératives applicables aux achats à distance. Selon les circonstances, vous pouvez notamment bénéficier :
- Du droit légal de rétractation applicable aux achats à distance, dans les conditions et délais prévus par la loi ;
- Des droits liés au défaut de livraison, y compris la possibilité de résoudre le contrat lorsque les conditions légales sont réunies ;
- De la garantie légale de conformité et, le cas échéant, des autres garanties légales applicables aux biens ;
- Des droits à remboursement ou aux autres recours prévus par la réglementation applicable.
En cas de retard ou d’absence de livraison, les règles légales relatives à la date ou au délai de livraison convenu et à la résolution du contrat demeurent applicables. Une commande déjà expédiée ne peut donc pas être considérée automatiquement comme exclue de tout recours.
Si une disposition de cette politique est incompatible avec une règle impérative de protection des consommateurs, cette règle légale prévaut.
8. Contact
Pour toute question concernant l’annulation d’une commande, son état d’expédition ou un remboursement, vous pouvez contacter notre service client :
- Site web : kosiveson.com
- E-mail : levity@kosiveson.com
- Téléphone : +1 (314) 617-3842
- Adresse postale : 131 Reasor Dr, Saint Louis, MO 63135, États-Unis
- Horaires du service client : du lundi au vendredi, de 9 h à 18 h.
Pour faciliter le traitement de votre demande, veuillez indiquer votre numéro de commande et l’adresse e-mail utilisée lors de l’achat. Si votre demande concerne un remboursement, vous pouvez également communiquer toute référence de transaction utile, sans transmettre de données bancaires sensibles.